Construire une véranda est une alternative pour bénéficier d’une surface supplémentaire lors de l’extension de votre maison. Mais un tel projet est soumis à une TVA. Quelle est la TVA d’une véranda neuve ? Quel taux appliqué, normal ou réduit ? Comment bénéficier de la TVA à taux réduit pour une TVA ? Cet article vous répond.
La TVA d’une véranda : la surface de plancher
La surface de plancher remplace, depuis mars 2012, la SHOB ou Surface Hors Œuvre Brute et la SHON Surface Hors Œuvre Nette. Il faut savoir que quand la hauteur d’une véranda est supérieure à 1,80 m, et même si sa superficie ne dépasse pas 8 m², la surface de cette installation entre dans le calcul de la surface privative d’un habitat. Elle est aussi considérée dans le calcul de la surface de plancher.
La connaissance de la surface de plancher est utile lors des projets de construction. Il s’agit de la somme des surfaces de plancher de tous les niveaux ouverts et clos de la véranda. Pour calculer la surface de plancher, il faut multiplier la longueur par la profondeur de la véranda. Le calcul se fait au nu intérieur des façades. Par ailleurs, il faut enlever les trémies et les vides.
Quelle TVA pour une véranda neuve ?
Comme pour la plupart des constructions, celle de la véranda est également soumise à la TVA. Mais quel taux appliquer pour une véranda neuve ?
Quand faut-il appliquer la TVA de 20 % pour une véranda ?
Depuis 2014, il existe trois types de taux de TVA pour les travaux réalisés dans une habitation :
- TVA de 20 %,
- TVA de 10 %,
- TVA de 5,5 %.
Vérifiez sur vos factures que les montants hors taxe et TTC apparaissent.
Généralement, quand vous construisez une véranda, l’installation est assimilable à du neuf. Le taux applicable de TVA est donc de 20 %. La TVA normale est aussi appliquée si les agrandissements liés à l’installation de la véranda sont supérieurs à 10 % de votre surface d’habitation. Si la véranda est construite sur une nouvelle terrasse ou datant de moins de deux ans, la TVA est aussi de 20 %.
Quand faut-il appliquer la TVA à taux réduit ?
Il est possible, sous conditions, de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour une véranda. L’application d’une TVA de 10 % est possible si la véranda est construite sur une terrasse dont l’installation a eu lieu il y a plus de deux ans et que :
- La surface de plancher de la véranda ne soit pas supérieure à 9 m².
- La surface créée n’augmente pas la surface de plancher de la maison de plus de 10 % avant les travaux.
Le taux de 10 % est aussi appliqué si une véranda existante est remplacée partiellement ou totalement sur des travaux de rénovation ou d’entretien pour l’amélioration thermique ou phonique.
Erreur de TVA : que risquent l’entreprise et le client ?
L’administration fiscale peut contrôler le respect des conditions lors de l’application de la TVA. Si les informations remises par le client au professionnel sont fausses et ont permis l’application de la TVA à taux réduit, le client doit payer la différence entre le taux de 20 % et de 10 %.
Si c’est l’entreprise qui est en cause, c’est elle qui devra payer la charge fiscale supplémentaire qui a été produite par le différentiel de taux entre le taux normal et le taux réduit.
Comment bénéficier du taux réduit pour une véranda ?
Afin de bénéficier de la TVA à taux réduit, le client doit remettre à l’entreprise responsable des travaux une attestation normale et une attestation simplifiée qui décrivent les travaux réalisés. Les copies des attestations et des factures doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit leur établissement.
En complément, il est aussi conseillé de remettre à l’entreprise une annexe attestant que les travaux réalisés ne vont pas augmenter de plus de 10 m² la surface de plancher existant et que la surface de plancher de la véranda n’excède pas de 9 m². Cette annexe n’est pas exigée par l’administration fiscale, mais est tout de même recommandée pour valider la TVA à taux réduit.
